Article paru dans le Journal de Saint-Barth n°1546 du 21 décembre 2023
Le Conseil économique, social, culturel et environnemental a transmis un avis au conseil territorial avant la séance de jeudi. Il y considère la création de la destination « locations touristiques » dans le droit de l’urbanisme comme « un ajout cohérent ».
« Il va contribuer à améliorer les informations fournies lors des dépôts de demandes d’autorisation », constate-t-il. Sur la mise en place d’une liste de sept usages auxquels peuvent être affectés les locaux d’habitation ou d’hébergement, le CESCE estime qu’il s’agirait « d’une petite révolution par rapport à la situation actuelle et aux habitudes des habitants, particulièrement les propriétaires fonciers locaux les plus modestes qui détiennent directement leurs biens et ne sont pas organisés en société ». Ces derniers n’étant, pour l’heure, assujettis à la moindre déclaration. Enfin, sur le droit de préemption urbain, le CESCE émet des réserves et s’interroge sur son utilité. Une modification qui, selon le Conseil, « pourrait être mal accueillie et provoquer un fort émoi au sein de la population ». Le conseil territorial en a été la parfaite illustration.