Le CESCE a été consulté par la Collectivité sur les projets de délibérations à l’ordre du jour du Conseil territorial du 29 décembre 2025. Dans ce cadre, il a rendu un avis sur les points 3 et 4 à l’ordre du jour portant “Adoption du règlement de service de l’assainissement non collectif” et “Approbation du règlement intérieur de la Maison des associations”.
