Le CESCE a été consulté par la Collectivité sur les projets de délibérations à l’ordre du jour du Conseil territorial du 27 août 2026. Dans ce cadre, il a rendu un avis sur le point 5 à l’ordre du jour : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels – Centrale photovoltaïque de Public
