Le CESCE a été consulté par la Collectivité sur les projets de délibérations à l’ordre du jour du Conseil territorial du 24 septembre 2026. Dans ce cadre, il a rendu un avis sur le point 3 à l’ordre du jour portant modification du Code de la route applicable à Saint-Barthélemy et sur le point 5 portant autorisation de mise en œuvre d’une expérimentation de l’organisation du transport de voyageurs à Saint-Barthélemy.
