Le CESCE a été consulté par la Collectivité sur les projets de délibérations à l’ordre du jour au Conseil territorial du 20 décembre 2024. Dans ce cadre, il a rendu un avis portant sur 3 points :
- Les règles de détermination de l’effectif d’une entreprise pour le calcul de la CFAE
- La plus-value immobilière des cessions de titres de sociétés
- Les critères d’attribution d’une prime pour les détenteurs de véhicules électriques pouvant prouver qu’ils rechargent à partir d’une source d’énergie renouvelable.
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