Article paru dans le Journal de Saint-Barth n°1555 du 22 février 2024

Saisi le 16 octobre dernier par la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour rédiger un rapport sur l’anticipation des effets du changement climatique à Saint-Barth, le Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESCE) a rendu un document de 71 pages. Pour arriver à ce résultat, dans un délai des plus réduits (moins de deux mois), le président Pierre-Marie Majorel et ses conseillers ont travaillé avec les universités des Antilles et de Montpellier, le BRGM (bureau de recherches géologique et minières), Météo France, l’Agence territoriale de l’environnement et Eden Gréaux, diplômée d’un master 2 en gouvernance des risques environnementaux. Le CESCE s’est également appuyé sur un questionnaire qu’il a soumis par voie électronique à la population de l’île.

Les demandes de la préfecture portaient sur les effets du réchauffement climatique sur la vie sociale, l’activité économique, l’écosystème et les ressources de SaintBarthélemy. Elles consistaient aussi à apporter des solutions pour remédier à ces éventuels bouleversements. Notamment liés à la hausse annoncée de la température globale lors du 6e rapport du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).

Dans son rapport, le CESCE présente les conséquences du changement climatique sur l’activité cyclonique et l’érosion du littoral, sur la pluviométrie, les températures, les courants marins, mais aussi les politiques publiques à conduire. Plusieurs pistes sont avancées par le CESCE, comme investir dans des structures pour augmenter la production d’eau potable, développer une économie circulaire et les énergies renouvelables…

Le rapport du CESCE est téléchargeable sur le site internet du Conseil (cesce-stbarth.fr). Un prochain article reviendra plus en détail sur le contenu de ce document.

Article paru dans le Journal de Saint-Barth n°1546 du 21 décembre 2023

Le Conseil économique, social, culturel et environnemental a transmis un avis au conseil territorial avant la séance de jeudi. Il y considère la création de la destination « locations touristiques » dans le droit de l’urbanisme comme « un ajout cohérent ».

« Il va contribuer à améliorer les informations fournies lors des dépôts de demandes d’autorisation », constate-t-il. Sur la mise en place d’une liste de sept usages auxquels peuvent être affectés les locaux d’habitation ou d’hébergement, le CESCE estime qu’il s’agirait « d’une petite révolution par rapport à la situation actuelle et aux habitudes des habitants, particulièrement les propriétaires fonciers locaux les plus modestes qui détiennent directement leurs biens et ne sont pas organisés en société ». Ces derniers n’étant, pour l’heure, assujettis à la moindre déclaration. Enfin, sur le droit de préemption urbain, le CESCE émet des réserves et s’interroge sur son utilité. Une modification qui, selon le Conseil, « pourrait être mal accueillie et provoquer un fort émoi au sein de la population ». Le conseil territorial en a été la parfaite illustration.

Article paru dans le Journal de Saint-Barth n°1543 du 30 novembre 2023

Lors d’une précédente édition du JSB (1541), un article était consacré à la mission confiée par la préfecture des Iles du Nord au Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESCE) de Saint-Barthélemy afin de mieux définir les habitudes des habitants de l’île en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Principalement pour disposer d’une base de travail dans le but d’apporter des solutions locales qui pourraient convenir à la population dans son ensemble. Pour ce faire, le CESCE propose un questionnaire anonyme afin de recueillir les idées et les avis des habitants de Saint-Barth. « La consommation électrique sur le territoire bat des records, écrit le CESCE sur son site. Les coûts augmentent et préoccupent les habitants de l’île. Rappelons que, grâce aux aides de l’État, ces coûts restent pourtant largement inférieurs aux coûts de production (…) Sur notre petite île de Saint-Barthélemy, dépendante de l’extérieur et soumise à des risques de catastrophes naturelles, comment pourrions-nous adapter nos modes de vie et nos activités afin d’anticiper et faire face aux effets du réchauffement climatique ? »

Le questionnaire est accessible en ligne (https://bit.ly/cesce-sbh) ou par le biais d’un QR code. Il comprend douze questions qui propose des réponses multiples.

1 – À quel point vous sentevous concerné(e) par les effets du réchauffement climatique ?
2 – Pensez-vous que SaintBarthélemy est suffisamment préparée pour faire face aux effets du réchauffement climatique ?
3 – Dans votre vie quotidienne, que pourriez-vous décider d’adapter ou de changer pour réagir aux effets du réchauffement climatique ?
3 bis – Dans votre vie quotidienne, que pourriez-vous décider d’adapter ou de changer pour réagir aux effets du réchauffement climatique ?
4 – Envisagez-vous d’installer des panneaux photovoltaïques pour réduire votre consommation en énergies fossiles ?
5 – Dans le cadre de votre activité professionnelle, que pourriez-vous décider d’adapter ou de changer pour réagir aux effets du réchauffement climatique ?
5 bis – Dans le cadre de votre activité professionnelle, que pourriez-vous décider d’adapter ou de changer pour réagir aux effets du réchauffement climatique ?
6 – Quelles pourraient être les principales actions à entreprendre par les institutions (État et Collectivité) pour réagir aux effets du réchauffement climatique ?
6 bis – Quelles pourraient être les principales actions à entreprendre par les institutions (État et Collectivité) pour réagir aux effets du réchauffement climatique ?
7 – Commentaire libre que vous souhaiteriez exprimer en lien avec le sujet.

Les cinq dernières questions concernent le sexe, la tranche d’âge, l’activité professionnelle, le nombre d’années de présence sur l’île et le temps que la personne répondant au questionnaire entend passer encore à Saint-Barth.

Il suffit, pour finir, de cliquer sur l’onglet « envoyer » pour adresser le questionnaire rempli au CESCE. Une opération qui ne prends qu’une poignée de minutes.

Article paru dans le Journal de Saint-Barth n°1540 du 9 novembre 2023

Le préfet délégué des Iles du Nord, Vincent Berton, a saisi le Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESCE) de Saint-Barthélemy, ainsi que la Collectivité territoriale, sur une question des plus cruciales en ce – presque – quart de siècle : l’anticipation des effets du changement climatique. « Les effets de gaz à effet de serre ont réchauffé le climat à un rythme sans précédent au cours des dernières années, écrit le préfet dans son courrier. La décennie 2011-2020 fut ainsi la plus chaude de l’histoire. » Le CESCE a donc été missionné afin de répondre à deux questions. Comment le réchauffement climatique va-t-il se traduire sur la vie sociale, l’activité économique, l’écosystème et les ressources de Saint-Barthélemy ? Quelles sont les mesures à prendre pour adapter le territoire, nos activités et nos modes de vie à ces effets ?

Une population qui « ne se sent pas forcément concernée »
« Le sujet est centré mais très vaste, remarque le président du CESCE, Pierre-Marie Majorel. Il ne faut pas se perdre en conjectures. » Par conséquent, pour éviter de se disperser, le CESCE envisage d’ores et déjà de mener deux actions. La première va consister en une consultation des citoyens par le biais d’un questionnaire. « L’objectif est de choisir des questions qui permettront de déterminer leur niveau de sensibilisation et de responsabilisation à la problématique du réchauffement climatique, estime Pierre-Marie Majorel. Il nous faudra ensuite en faire l’analyse pour formuler des propositions. » Un travail de longue haleine pour lequel le CESCE ne dispose que d’un temps limité. En l’occurrence, deux mois. « C’est la première fois que le Conseil fait l’objet d’une saisine de la préfecture, souligne son président. L’objectif sera donc de savoir quelles solutions imaginent nos concitoyens, quels sont leurs souhaits, quelles transformations ils envisagent et aussi quels efforts ils consentent à fournir ? Le problème est que les gens ne se sentent pas forcément concernés. Ils ont la tête dans le guidon de leur vie. Pourtant, la réalité est qu’il existe une réelle hausse des températures. » Sur une île qui vit du tourisme et fonctionne à 90% grâce à des importations, nul besoin d’être un grand analyste pour en déduire que son bilan carbone est des plus mauvais. Pierre-Marie Majorel évoque donc la question de la mise en place d’une économie qui se voudrait davantage circulaire. Néanmoins, avant même de se pencher sur le modèle économique, le président du CESCE s’interroge sur la pérennité de l’existant face au réchauffement climatique puisqu’il remarque : « Sans transport aérien, le modèle économique de Saint-Barth ne tient pas. Celui-ci pose pourtant un véritable dilemme puisque c’est le secteur où les émissions augmentent le plus. » Et de se questionner sur le Plan européen qui s’engage sur une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, alors même que le Plan pour le secteur aérien porte à 2050.
Quoi qu’il en soit, le CESCE et son président ont de belles journées de réflexions devant eux pour élaborer le questionnaire qui sera soumis à la population. Il va sans dire que le CESE de Saint-Martin a également été saisi par le préfet des Iles du Nord sur cette même problématique.

Article paru dans le Journal de Saint-Barth n°1529 du 20 juillet 2023

Pour le Conseil économique, social, culturel et environnemental, mener une enquête sur la protection sociale à Saint-Barthélemy consistait principalement à répondre à une question fondamentale : vaut-il mieux que l’île accède à la compétence en matière d’organisation de la protection sociale ou est-il préférable de laisser cette compétence à l’Etat tout en essayant d’améliorer la qualité des services envers les usagers. Un enjeu de taille, en somme. Pour tenter de trouver la réponse, les travaux de la commission qui regroupe Pierre-Marie Majorel, président du CESCE, Jean-Claude Dufour, Pierre Kirscher et François Tressière ont consisté à recueillir les attentes des assurés et des cotisants, à étudier les leviers d’amélioration du fonctionnement actuel de la protection sociale avec la CPS de Saint-Barth et la MSA Poitou, et se pencher sur les évolutions possibles. « Ce rapport a été long à réaliser et reste ouvert sur les décisions de l’Etat, compte tenu des excédents que nous avons trouvés, explique Pierre-Marie Majorel. Les services à la protection sociale se sont nettement améliorés depuis 2017, même s’il reste des progrès à faire. La question est désormais de savoir comment utiliser les excédents avec le concours de l’Etat. » Dans les conclusions du rapport, accessible en ligne sur le site du CESCE, il est précisé qu’en moyenne, selon les statistiques de l’URSSAF (caisse nationale hexagonale), 42% des cotisations et contributions sociales sont affectées à la branche maladie. Ce qui représente des recettes de l’ordre de 36 millions d’euros, en prenant en compte les exonérations de cotisations financées par l’Etat. Sans ces dernières, les recettes s’élèvent à environ 28 millions.

Où vont les cotisations ?
Par ailleurs, les dépenses de santé à Saint-Barth sont évaluées à un montant supérieur à 30 millions, en prenant en compte les dépenses hospitalières dans les établissements de Saint-Barth, de Saint-Martin et de Guadeloupe. « En l’absence des exonérations de l’Etat, le financement de la branche maladie est déficitaire », conclut le rapport. En revanche, le CESCE remarque qu’il existe des excédents nets au niveau de la retraite et des allocations familiales, à un degré moindre. « En gros, on encaisse 90 millions d’euros et on en dépense 50 », résume Pierre-Marie Majorel.
Le président du Conseil évoque des « éléments troublants » dans le rapport qui portent essentiellement sur la CSG (contribution sociale généralisée). « En fait, il y a la CSG des salariés et employeurs, qui est récupérée par l’URSSAF, et ensuite il y a la CSG patrimoniale récupérée par les impôts, explique-t-il. Or, la CSG récupérée par l’URSSAF n’est pas affectée. Cela signifie que quand on cotise pour la maladie, ça va à la maladie, etc. On voit où vont les fonds sur les feuilles de paie. Pour la CSG, on ne sait pas. » Une particularité de la comptabilité de la cotisation sociale qui ne fonctionne pas sur un système d’entrée et de sortie. Ce qui explique ce point d’interrogation sur la CSG. Particulièrement sur la CSG patrimoniale. « On n’a pas de chiffres », constate Pierre-Marie Majorel. Une cotisation qui est notamment prélevée par les notaires quand il y a des transactions immobilières.
« Compte tenu de cette situation, on constate qu’il y a des excédents, contrairement à ce que dit la direction de la sécurité sociale, poursuit le président du CESCE. Sans chercher à accéder à l’autonomie, nous sommes arrivés à une croisée des chemins. Une discussion est désormais nécessaire avec l’Etat pour savoir ce qu’il serait enclin de faire par rapport à notre situation de protection sociale et de santé. » Dans son rapport, qui dresse un diagnostic très précis, le CESCE relève donc une « situation très favorable » qui pourrait permettre à l’Etat de « donner du champ » à SaintBarthélemy dans les années à venir. En tenant compte du fait que la situation actuelle peut rapidement évoluer dans un sens favorable ou défavorable. Bref, le CESCE propose une base de travail et de discussion des plus complètes.